Conditions générales de participation aux campagnes
Article 1 : Définitions
- Influence Switzerland : l’entité mandatée par la Marque pour mettre en place la campagne d’influence auprès de sa communauté d’influenceurs
- Marque: une marque est une entité qui collabore avec Influence Switzerland pour la sélection des influenceurs et le lancement d’une campagne d’influence
- Influenceur: Toute personne physique ou morale qui promeut les produits ou services de la Marque auprès de sa communauté.
- Campagne: Toute action de promotion des produits ou services de la Marque menée par l'Influenceur.
- Contenu: Tout type de contenu (photo, vidéo, texte, etc.) produit par l'Influenceur dans le cadre de la Campagne.
Article 2 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions de la collaboration entre la Marque, l’Influenceur et Influence Switzerland dans le cadre de campagnes de marketing d'influence.
Influence Switzerland est un intermédiaire entre la Marque et l’Influenceur dans les buts suivants :
- Sélection des influenceurs
- Respect du brief de campagne
- Amélioration de la stratégie de campagne
- Optimisation de la performance de la campagne
- Suivi de la relation entre la Marque et l’influence
- Suivi et monitoring des performances de campagnes
Influence Switzerland se réserve le droit de négocier les tarifs de collaboration avec les influenceurs selon le budget disponible de la marque et les objectifs de campagne. Au vu de la potentielle fréquence de collaboration, il est donc suggéré d’offrir un rabais intéressant permettant à Influence Switzerland de proposer plus régulièrement l’influenceur.
Article 3 : Obligations de l'Influenceur
- Mention publicitaire: L'Influenceur s'engage à mentionner clairement le caractère publicitaire de chaque Contenu (ex : #pub, #sponsorisé #collaborationcommerciale, #publicité).
- Vérité des informations: L'Influenceur s'engage à ne diffuser que des informations exactes et véridiques sur les produits ou services de la Marque.
- Respect des valeurs: L'Influenceur s'engage à respecter les valeurs et l'image de la Marque.
- Respect de la législation: L'Influenceur s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs et de propriété intellectuelle.
- Protection des données: L'Influenceur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
- Envoi des résultats : A la demande d’Influence Switzerland, l’influenceur doit transmettre dans le délai imparti et conclu initialement la totalité des statistiques de campagne sans exception et avec véracité sous peine de se voir exclu.e de la communauté Influence Switzerland
- Modification des contenus après lancement : L’influenceur n’a pas le droit de modifier ou supprimer les contenus publiés sans acceptation d’Influence Switzerland.
- Facturation des prestations convenues : L’influenceur a l’obligation d’envoyer une facture à Influence Switzerland pour le paiement des prestations convenues avec mention d’un délai de paiement de 30 jours. L’influenceur a l’obligation légale de déclarer ses revenus et payer ses charges sociales en tant qu’indépendant. Influence Switzerland se réserve le droit de demander des informations complémentaires à l’influenceur sur ce sujet en cas de doutes afin de justifier le respect du cadre légal.
Article 4 : Droits de la Marque
La Marque acquiert un droit d'utilisation non exclusif, mondial et perpétuel sur les Contenus créés par l'Influenceur dans le cadre de la Campagne.
La Marque peut demander en tout temps la suppression des Contenus effectuées par l’Influenceur.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L'Influenceur est seul responsable du contenu de ses publications et des conséquences de leur diffusion. La Marque ne saurait être tenue pour responsable des agissements de l'Influenceur. En cas de collaboration (plusieurs comptes identifiés à l’aide de la fonctionnalité collaboration), toutes les parties sont tenues pour responsable du Contenu.
Les contenus créés par les influenceurs dans le cadre de la campagne restent la propriété de la marque et de l’Influenceur. Influence Switzerland dispose d'un droit d'utilisation non exclusif de ces contenus à des fins de promotion de ses services uniquement si la Marque valide la diffusion par écrit.
Article 6 : Responsabilité
Influence Switzerland n'est pas responsable des agissements des influenceurs et ne garantit pas les résultats de la campagne. La marque est seule responsable de la qualité et de la pertinence des contenus créés par les influenceurs.
La Marque peut demander en tout temps la suppression des publications effectuées par l’Influenceur, cependant Influence Switzerland ne peut être tenue comme responsable de la non-suppression et non-modification des contenus.
Article 7 : Durée et résiliation
La présente collaboration est d'une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment en adressant un préavis de 1 mois à l'autre partie.
Article 8 : Référencement de la collaboration
En cas d’acceptation de la Marque et de l’Influenceur, Influence Switzerland se réserve le droit de diffuser publiquement les résultats de la Campagne. L’influenceur doit demander l’autorisation à Influence Switzerland pour diffuser des informations liées à la collaboration.
Article 9 : Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
Article 10 : Modification des conditions générales de participation
Influence Switzerland se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront notifiées à la communauté d’influenceur par email uniquement.
Article 11 : Acceptation des conditions générales de participation
L’inscription gratuite opérée en ligne, sur le site internet d’Influence Switzerland, vaut pour acceptation des présentes conditions générales de participation.
Genève, le 1er janvier 2025
Conditions générales de collaboration entre Influence Switzerland et la Marque
Article 1 : Définitions
- Influence Switzerland : l’entité mandatée par la Marque pour mettre en place la campagne d’influence auprès de sa communauté d’influenceurs
- Marque: une marque est une entité qui collabore avec Influence Switzerland pour la sélection des influenceurs et le lancement d’une campagne d’influence
- Influenceur: Toute personne physique ou morale qui promeut les produits ou services de la Marque auprès de sa communauté.
- Campagne: Toute action de promotion des produits ou services de la Marque menée par l'Influenceur.
- Contenu: Tout type de contenu (photo, vidéo, texte, etc.) produit par l'Influenceur dans le cadre de la Campagne.
Article 2 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions de la collaboration entre la Marque, l’Influenceur et Influence Switzerland dans le cadre de campagnes de marketing d'influence.
Influence Switzerland est un intermédiaire entre la Marque et l’Influenceur dans les buts suivants :
- Sélection des influenceurs
- Respect du brief de campagne
- Amélioration de la stratégie de campagne
- Optimisation de la performance de la campagne
- Suivi de la relation entre la Marque et l’influence
- Suivi et monitoring des performances de campagnes
Article 3 : Obligations de la Marque
- Brief de campagne: La marque fournit à Influence Switzerland un brief de campagne précisant les objectifs, le budget, le calendrier, les types de Contenus et les cibles de la campagne.
- Sélection des influenceurs: Influence Switzerland sélectionne les influenceurs les plus pertinents pour la campagne en fonction du brief de la marque et les soumet à la Marque pour validation des profils
- Validation des contenus: La marque valide les contenus créés par les influenceurs avant leur publication et transmis par Influence Switzerland
- Budget de campagne: La marque s'engage à verser le budget total de la Campagne à Influence Switzerland avant son lancement à réception de la facture pro forma
- Suivi de la campagne: La marque suit la performance de la campagne et fournit à Influence Switzerland des retours d'information.
Article 4 : Obligations d'Influence Switzerland
- Sélection des influenceurs: Influence Switzerland sélectionne les influenceurs les plus pertinents pour la campagne en fonction du brief de la marque.
- Validation des contenus: Influence Switzerland valide les contenus créés par les influenceurs avant leur publication.
- Suivi de la campagne: Influence Switzerland suit la performance de la campagne et fournit à la marque un rapport d'activité à la fin de la campagne.
- Service après-vente: Influence Switzerland assure un service après-vente pour répondre aux questions et aux demandes de la marque.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L'Influenceur est seul responsable du contenu de ses publications et des conséquences de leur diffusion. La Marque ne saurait être tenue pour responsable des agissements de l'Influenceur. En cas de collaboration (plusieurs comptes identifiés à l’aide de la fonctionnalité collaboration), toutes les parties sont tenues pour responsable du Contenu.
Les contenus créés par les influenceurs dans le cadre de la campagne restent la propriété de la marque et de l’Influenceur. Influence Switzerland dispose d'un droit d'utilisation non exclusif de ces contenus à des fins de promotion de ses services uniquement si la Marque valide la diffusion par écrit.
Article 6 : Responsabilité
Influence Switzerland n'est pas responsable des agissements des influenceurs et ne garantit pas les résultats de la campagne. La marque est seule responsable de la qualité et de la pertinence des contenus créés par les influenceurs.
La Marque peut demander en tout temps la suppression des publications effectuées par l’Influenceur, cependant Influence Switzerland ne peut être tenue comme responsable de la non-suppression et non-modification des contenus.
Article 7 : Durée et résiliation
Les présentes conditions générales prennent effet à la date de remplissage du brief de campagne et restent en vigueur pour les Contenus publiés par l’Influenceur. La résiliation peut être effectuée à tout moment avec un préavis de 7 jours.
Article 8 : Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
Article 9 : Modification des conditions générales
Influence Switzerland se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront notifiées à la marque par email.
Article 10 : Acceptation des conditions générales
Le remplissage du brief en ligne, sur le site internet d’Influence Switzerland, par la marque vaut acceptation des présentes conditions générales.
Genève, le 1er janvier 2025